L'efficacité du droit de l'environnement / Boskovic, Olivera

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : L'efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Boskovic, Olivera, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : VI-136 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08691-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. ہ la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? la mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soft law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. on pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé. L'efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions [texte imprimé] / Boskovic, Olivera, Auteur . - Dalloz, 2010 . - VI-136 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-08691-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. ہ la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? la mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soft law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. on pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Cote	Rayonnage		Support	Disponibilité
344.046 BOS/1	R37	13	Consultation	Exclu du prêt
344.046 BOS/2	R37	1	Livre	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200