Titre :	Le droit à la protection des agents : les trois fonctions publiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Petit, Serge, Auteur
Editeur :	Berger-Levrault
Année de publication :	1998
Importance :	227 p.
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7013-1264-4
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359)
Résumé :	Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics.? - Quelles sont les obligations de l'état et des collectivités publiques (assistance, réparation..) ? - Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence.

Le droit à la protection des agents : les trois fonctions publiques [texte imprimé] / Petit, Serge, Auteur . - Berger-Levrault, 1998 . - 227 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7013-1264-4
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359)

Résumé :

Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics.? - Quelles sont les obligations de l'état et des collectivités publiques (assistance, réparation..) ? - Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence.