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Éditeur Montchrestien
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Peyrical, Jean-Marc, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2000 Importance : 300 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1183-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce livre s'adresse spécifiquement aux étudiants de deuxième année du DEUG d'AES. Au travers d'une approche volontairement synthétique, il leur propose d'aborder les concepts essentiels du droit administratif, tant sur le plan structurel (composition de l'administration) que fonctionnel (missions de l'administration).
Après une introduction qui s'attache à présenter l'origine, et les caractéristiques du droit administratif, les développements sont consacrés à l'étude de ses thèmes principaux: les sources, les institutions, les actes (acte unilatéral, contrat), les activités (service public, police), la justice (le contrôle de l'administration) et enfin, la responsabilité.
Selon l'esprit de la collection, un accent particulier a été mis sur la valeur pédagogique de l'ouvrage, dont la forme et le contenu s'efforcent de favoriser une bonne compréhension d'un droit souvent jugé complexe.
Une place importante a par ailleurs été réservée aux conseils de méthode, des exemples de traitement de sujets (dissertation et commentaire d'arrêt) ainsi qu'un lexique venant compléter cette partie essentielle de l'ouvrage.Droit administratif [texte imprimé] / Peyrical, Jean-Marc, Auteur . - 2e éd. . - Montchrestien, 2000 . - 300 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7076-1183-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce livre s'adresse spécifiquement aux étudiants de deuxième année du DEUG d'AES. Au travers d'une approche volontairement synthétique, il leur propose d'aborder les concepts essentiels du droit administratif, tant sur le plan structurel (composition de l'administration) que fonctionnel (missions de l'administration).
Après une introduction qui s'attache à présenter l'origine, et les caractéristiques du droit administratif, les développements sont consacrés à l'étude de ses thèmes principaux: les sources, les institutions, les actes (acte unilatéral, contrat), les activités (service public, police), la justice (le contrôle de l'administration) et enfin, la responsabilité.
Selon l'esprit de la collection, un accent particulier a été mis sur la valeur pédagogique de l'ouvrage, dont la forme et le contenu s'efforcent de favoriser une bonne compréhension d'un droit souvent jugé complexe.
Une place importante a par ailleurs été réservée aux conseils de méthode, des exemples de traitement de sujets (dissertation et commentaire d'arrêt) ainsi qu'un lexique venant compléter cette partie essentielle de l'ouvrage.Réservation
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 342.1 PEY/2 1 Livre Disponible 342.1 PEY/1 13 Consultation Exclu du prêt
Titre : Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 547 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1261-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
Les thèmes traités sont les suivants :
- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce.
- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fond de commerce, les propriétés industrielles, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation [texte imprimé] / Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 547 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1261-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
Les thèmes traités sont les suivants :
- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce.
- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fond de commerce, les propriétés industrielles, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.Exemplaires(1)
Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.1 DEK R37 13 Consultation Exclu du prêt
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Chapus, René, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 1339 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1244-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 300 Sciences sociales Résumé : Sociologie et droit du contentieux administratif,Comme les autres phénomènes de la vie sociale, le contentieux administratif, en entendant par là l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives, est susceptible de faire l'objet d'une étude sociologique, c'est-à-dire, d'une étude portant sur des faits : — par exemple, sur l'influence politique de la juridiction administrative ou sur sa sensibilité aux changements politiques ou constitutionnels ; — sur la façon dont les magistrats administratifs comprennent leur mission ou sur la façon dont ils sont considérés et « jugés » par leurs justiciables, ou par l'opinion publique en général (notamment, quant au degré de la confiance qui peut leur être faite) ; — sur ce que sont les activités administratives qui suscitent le plus de litiges ; — ou encore, s'agissant de l'aboutissement des recours exercés, sur la proportion des décisions de rejet et des décisions d'annulation ou de condamnation (et cela, de façon générale ; ou dans les limites d'un contentieux particulier).
Une telle étude est importante. Connaître ce qu'est, à certains égards, la réalité, c'est non seulement et bien entendu satisfaire un intérêt intellectuel, mais aussi servir un intérêt pratique. En effet, des constatations faites, des enseignements pourront être tirés, en vue (le cas échéant) de préparer et accomplir les réformes adéquates.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / Chapus, René, Auteur . - 9e éd. . - Montchrestien, 2001 . - 1339 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1244-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 300 Sciences sociales Résumé : Sociologie et droit du contentieux administratif,Comme les autres phénomènes de la vie sociale, le contentieux administratif, en entendant par là l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives, est susceptible de faire l'objet d'une étude sociologique, c'est-à-dire, d'une étude portant sur des faits : — par exemple, sur l'influence politique de la juridiction administrative ou sur sa sensibilité aux changements politiques ou constitutionnels ; — sur la façon dont les magistrats administratifs comprennent leur mission ou sur la façon dont ils sont considérés et « jugés » par leurs justiciables, ou par l'opinion publique en général (notamment, quant au degré de la confiance qui peut leur être faite) ; — sur ce que sont les activités administratives qui suscitent le plus de litiges ; — ou encore, s'agissant de l'aboutissement des recours exercés, sur la proportion des décisions de rejet et des décisions d'annulation ou de condamnation (et cela, de façon générale ; ou dans les limites d'un contentieux particulier).
Une telle étude est importante. Connaître ce qu'est, à certains égards, la réalité, c'est non seulement et bien entendu satisfaire un intérêt intellectuel, mais aussi servir un intérêt pratique. En effet, des constatations faites, des enseignements pourront être tirés, en vue (le cas échéant) de préparer et accomplir les réformes adéquates.Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 449 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 300 Sciences sociales Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties :
- le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ;
- les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales).
- la défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité.
Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés.Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 449 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1258-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 300 Sciences sociales Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties :
- le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ;
- les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales).
- la défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité.
Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés.Exemplaires(1)
Cote Rayonnage Support Disponibilité 341.1 MEN R29 13 Consultation Exclu du prêt
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayer, Pierre, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 729 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1205-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 300 Sciences sociales Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la septième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte des nouvelles dispositions sur l'adoption internationale et des règlements communautaires de 2000 et 2001 en matière de compétence internationale et d'effet des jugements, de procédures collectives, de notification des actes et d'obtention des preuves à l'étranger.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités).
Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).Droit international privé [texte imprimé] / Mayer, Pierre, Auteur . - 7e éd. . - Montchrestien, 2001 . - 729 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1205-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 300 Sciences sociales Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la septième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte des nouvelles dispositions sur l'adoption internationale et des règlements communautaires de 2000 et 2001 en matière de compétence internationale et d'effet des jugements, de procédures collectives, de notification des actes et d'obtention des preuves à l'étranger.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités).
Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).Exemplaires(1)
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