Les agents non titulaires / Pelletier, Pascale

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Les agents non titulaires : des trois fonctions publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pelletier, Pascale, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1998 Importance : 246 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1249-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : L'état, les collectivités territoriales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques. Cette deuxième édition a été enrichie de la jurisprudence la plus récente, et complétée par d'importants développements concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Elle analyse également les conséquences, sur les agents non titulaires, du protocole d'accord de 1996 visant la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Dans cette perspective, les auteurs abordent l'ensemble des questions relatives à l'amélioration de la protection sociale des agents contractuels. Par ailleurs, une présentation détaillée est faite des nouveaux concours réservés aux agents contractuels (conditions d'accès, organisation, nomination...). Les agents non titulaires : des trois fonctions publiques [texte imprimé] / Pelletier, Pascale, Auteur  . -  2e éd. . - Berger-Levrault, 1998 . - 246 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7013-1249-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : L'état, les collectivités territoriales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques. Cette deuxième édition a été enrichie de la jurisprudence la plus récente, et complétée par d'importants développements concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Elle analyse également les conséquences, sur les agents non titulaires, du protocole d'accord de 1996 visant la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Dans cette perspective, les auteurs abordent l'ensemble des questions relatives à l'amélioration de la protection sociale des agents contractuels. Par ailleurs, une présentation détaillée est faite des nouveaux concours réservés aux agents contractuels (conditions d'accès, organisation, nomination...).

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Le droit à la protection des agents / Petit, Serge

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Le droit à la protection des agents : les trois fonctions publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Petit, Serge, Auteur Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1998 Importance : 227 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1264-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics.? - Quelles sont les obligations de l'état et des collectivités publiques (assistance, réparation..) ? - Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Le droit à la protection des agents : les trois fonctions publiques [texte imprimé] / Petit, Serge, Auteur . - Berger-Levrault, 1998 . - 227 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-7013-1264-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics.? - Quelles sont les obligations de l'état et des collectivités publiques (assistance, réparation..) ? - Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence.

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