Les accidents du travail / Gossum, Luc Van

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Les accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Gossum, Luc Van, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : De boeck Année de publication : 2000 Importance : 310 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3349-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Les accidents du travail frappent chaque année près de 250 000 personnes en Belgique. Basé sur la loi du 10 avril 1971, le système d'indemnisation est complexe à double titre. D'une part, il crée de fréquentes interférences avec le droit de la responsabilité civile. D'autre part, il est en constante évolution, tant au niveau légal que jurisprudentiel. L'objectif premier de cet ouvrage est de présenter, de manière claire et systématique, tout ce qu'il faut savoir d'essentiel et de pratique sur les accidents du travail. Foisonnant d'exemples et de cas tranchés en justice, l'ouvrage permet de répondre aux questions les plus précises : - un travailleur intérimaire est-il protégé ? - quand et comment faut-il déclarer un accident ? - le bris de lunettes est-il indemnisé ? - à quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ? - que perçoit le travailleur qui refuse une proposition de l'assureur. Les accidents du travail [texte imprimé] / Gossum, Luc Van, Auteur  . -  5e éd. . - De boeck, 2000 . - 310 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-8041-3349-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Les accidents du travail frappent chaque année près de 250 000 personnes en Belgique. Basé sur la loi du 10 avril 1971, le système d'indemnisation est complexe à double titre. D'une part, il crée de fréquentes interférences avec le droit de la responsabilité civile. D'autre part, il est en constante évolution, tant au niveau légal que jurisprudentiel. L'objectif premier de cet ouvrage est de présenter, de manière claire et systématique, tout ce qu'il faut savoir d'essentiel et de pratique sur les accidents du travail. Foisonnant d'exemples et de cas tranchés en justice, l'ouvrage permet de répondre aux questions les plus précises : - un travailleur intérimaire est-il protégé ? - quand et comment faut-il déclarer un accident ? - le bris de lunettes est-il indemnisé ? - à quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ? - que perçoit le travailleur qui refuse une proposition de l'assureur.

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352.69 GOS	K62	13	Consultation	Exclu du prêt

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