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Auteur Pelletier, Pascale
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| Titre : |
Les agents non titulaires : des trois fonctions publiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pelletier, Pascale, Auteur |
| Mention d'édition : |
2e éd. |
| Editeur : |
Berger-Levrault |
| Année de publication : |
1998 |
| Importance : |
246 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7013-1249-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) |
| Résumé : |
L'état, les collectivités territoriales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées.
L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques.
Cette deuxième édition a été enrichie de la jurisprudence la plus récente, et complétée par d'importants développements concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Elle analyse également les conséquences, sur les agents non titulaires, du protocole d'accord de 1996 visant la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Dans cette perspective, les auteurs abordent l'ensemble des questions relatives à l'amélioration de la protection sociale des agents contractuels. Par ailleurs, une présentation détaillée est faite des nouveaux concours réservés aux agents contractuels (conditions d'accès, organisation, nomination...). |
Les agents non titulaires : des trois fonctions publiques [texte imprimé] / Pelletier, Pascale, Auteur . - 2e éd. . - Berger-Levrault, 1998 . - 246 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7013-1249-1 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) |
| Résumé : |
L'état, les collectivités territoriales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées.
L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques.
Cette deuxième édition a été enrichie de la jurisprudence la plus récente, et complétée par d'importants développements concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Elle analyse également les conséquences, sur les agents non titulaires, du protocole d'accord de 1996 visant la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Dans cette perspective, les auteurs abordent l'ensemble des questions relatives à l'amélioration de la protection sociale des agents contractuels. Par ailleurs, une présentation détaillée est faite des nouveaux concours réservés aux agents contractuels (conditions d'accès, organisation, nomination...). |
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Exemplaires(1)
| 352.63 PEL |
K62 |
13 |
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