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Auteur Dekeuwer-Défossez, Françoise
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Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 162 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05857-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.
Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen.
Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de la gestion des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, monnaie électronique), des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.Droit bancaire [texte imprimé] / Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur . - 8e éd. . - Dalloz, 2004 . - 162 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-05857-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.
Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen.
Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de la gestion des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, monnaie électronique), des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.Exemplaires(1)
Cote Rayonnage Support Disponibilité 346.082 DEK R41 13 Consultation Exclu du prêt
Titre : Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 547 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1261-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
Les thèmes traités sont les suivants :
- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce.
- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fond de commerce, les propriétés industrielles, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation [texte imprimé] / Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 547 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1261-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
Les thèmes traités sont les suivants :
- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce.
- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fond de commerce, les propriétés industrielles, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.Exemplaires(1)
Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.1 DEK R37 13 Consultation Exclu du prêt
