| Titre : |
Droit du contentieux administratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Chapus, René, Auteur |
| Mention d'édition : |
9e éd. |
| Editeur : |
Montchrestien |
| Année de publication : |
2001 |
| Importance : |
1339 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1244-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
300 Sciences sociales |
| Résumé : |
Sociologie et droit du contentieux administratif,Comme les autres phénomènes de la vie sociale, le contentieux administratif, en entendant par là l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives, est susceptible de faire l'objet d'une étude sociologique, c'est-à-dire, d'une étude portant sur des faits : — par exemple, sur l'influence politique de la juridiction administrative ou sur sa sensibilité aux changements politiques ou constitutionnels ; — sur la façon dont les magistrats administratifs comprennent leur mission ou sur la façon dont ils sont considérés et « jugés » par leurs justiciables, ou par l'opinion publique en général (notamment, quant au degré de la confiance qui peut leur être faite) ; — sur ce que sont les activités administratives qui suscitent le plus de litiges ; — ou encore, s'agissant de l'aboutissement des recours exercés, sur la proportion des décisions de rejet et des décisions d'annulation ou de condamnation (et cela, de façon générale ; ou dans les limites d'un contentieux particulier).
Une telle étude est importante. Connaître ce qu'est, à certains égards, la réalité, c'est non seulement et bien entendu satisfaire un intérêt intellectuel, mais aussi servir un intérêt pratique. En effet, des constatations faites, des enseignements pourront être tirés, en vue (le cas échéant) de préparer et accomplir les réformes adéquates. |
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / Chapus, René, Auteur . - 9e éd. . - Montchrestien, 2001 . - 1339 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-7076-1244-1 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
300 Sciences sociales |
| Résumé : |
Sociologie et droit du contentieux administratif,Comme les autres phénomènes de la vie sociale, le contentieux administratif, en entendant par là l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives, est susceptible de faire l'objet d'une étude sociologique, c'est-à-dire, d'une étude portant sur des faits : — par exemple, sur l'influence politique de la juridiction administrative ou sur sa sensibilité aux changements politiques ou constitutionnels ; — sur la façon dont les magistrats administratifs comprennent leur mission ou sur la façon dont ils sont considérés et « jugés » par leurs justiciables, ou par l'opinion publique en général (notamment, quant au degré de la confiance qui peut leur être faite) ; — sur ce que sont les activités administratives qui suscitent le plus de litiges ; — ou encore, s'agissant de l'aboutissement des recours exercés, sur la proportion des décisions de rejet et des décisions d'annulation ou de condamnation (et cela, de façon générale ; ou dans les limites d'un contentieux particulier).
Une telle étude est importante. Connaître ce qu'est, à certains égards, la réalité, c'est non seulement et bien entendu satisfaire un intérêt intellectuel, mais aussi servir un intérêt pratique. En effet, des constatations faites, des enseignements pourront être tirés, en vue (le cas échéant) de préparer et accomplir les réformes adéquates. |
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