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Auteur Mahinga, Jean-Grégoire
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Titre : La pêche maritime et le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahinga, Jean-Grégoire, Auteur Editeur : L'harmattan Année de publication : 2014 Importance : 302 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-03250-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les activites de peches ont toujours ete presentes dans les communauteshumaines.Mais,au depart, ilnes'agissaitqued'activites qui etaient poursuivies a de petites echelles. Cela s'expliquait par le fait que la technique, en la matiere, etait encore rudimentaire. Aussi, cette peche etait-elle principalement artisanale et cotiere. En raison de telles caracteristiques, les activites de peche n'avaient pour but que la satisfaction des besoins des populations concernees. La peche n'avait, des lors, qu'un faible impact dans les economies nationales. Le droit international n'etait pas absent dans la poursuite de ces activites de peche. Le principe de la liberte des mers, deja present a Pepoque, permettait aux Etats de poursuivre librement les activites de la peche. Cette liberte s'exergait d'autant plus facilement que les espaces maritimes se limitaient a la mer territoriale et la haute mer. Par la suite, le developpement des technologies allaient conduire a I'accroissement des activites de p§che maritime en meme temps que Pinteret economique de la mer prenait son essor. La consequence de ce double mouvement sera la prise de conscience du caractere epuisable des ressources biologiques de la mer. Des lors, le droit international sera confronte a un double imperatif. D'une part, assurer la conservation de la ressource biologique. D'autre part, permettre aux Etats d'entreprendre les activites de peche. Le droit international a ete conduit a poser les regies d'organisation de la peche autour des competences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairementdetermines ainsi qu'en matiere de captures des especes. Le droit international a poursuivi son activite en prevoyant les modalites de reglement des differends qui surviendraient dans Papplication de ces regies. La pêche maritime et le droit international [texte imprimé] / Mahinga, Jean-Grégoire, Auteur . - L'harmattan, 2014 . - 302 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-03250-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les activites de peches ont toujours ete presentes dans les communauteshumaines.Mais,au depart, ilnes'agissaitqued'activites qui etaient poursuivies a de petites echelles. Cela s'expliquait par le fait que la technique, en la matiere, etait encore rudimentaire. Aussi, cette peche etait-elle principalement artisanale et cotiere. En raison de telles caracteristiques, les activites de peche n'avaient pour but que la satisfaction des besoins des populations concernees. La peche n'avait, des lors, qu'un faible impact dans les economies nationales. Le droit international n'etait pas absent dans la poursuite de ces activites de peche. Le principe de la liberte des mers, deja present a Pepoque, permettait aux Etats de poursuivre librement les activites de la peche. Cette liberte s'exergait d'autant plus facilement que les espaces maritimes se limitaient a la mer territoriale et la haute mer. Par la suite, le developpement des technologies allaient conduire a I'accroissement des activites de p§che maritime en meme temps que Pinteret economique de la mer prenait son essor. La consequence de ce double mouvement sera la prise de conscience du caractere epuisable des ressources biologiques de la mer. Des lors, le droit international sera confronte a un double imperatif. D'une part, assurer la conservation de la ressource biologique. D'autre part, permettre aux Etats d'entreprendre les activites de peche. Le droit international a ete conduit a poser les regies d'organisation de la peche autour des competences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairementdetermines ainsi qu'en matiere de captures des especes. Le droit international a poursuivi son activite en prevoyant les modalites de reglement des differends qui surviendraient dans Papplication de ces regies. Réservation
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.096 MAH/3 R34 1 Livre Disponible 343.096 MAH/2 R34 1 Livre Disponible
Titre : Le Tribunal international du droit de la mer : Organisation, Compétence et Procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahinga, Jean-Grégoire, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 376 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6291-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les Etats peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier. L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports."
Le Tribunal international du droit de la mer : Organisation, Compétence et Procédure [texte imprimé] / Mahinga, Jean-Grégoire, Auteur . - Larcier, 2013 . - 376 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-6291-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les Etats peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier. L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports."
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.096 MAI/3 R34 1 Livre Disponible 343.096 MAI/2 R34 1 Livre Disponible
