Titre :	Droit des transports terrestres et aériens
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mercadal, Barthélémy, Auteur
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	1996
Importance :	444 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-02402-5
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ; ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux. Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'im-putabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas ouvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la communauté européenne, instituée par le traité de Rome.

Droit des transports terrestres et aériens [texte imprimé] / Mercadal, Barthélémy, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 444 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-02402-5
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

340 Le droit

Résumé :

Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ; ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux. Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'im-putabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas ouvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la communauté européenne, instituée par le traité de Rome.