Annuaire du droit de la mer 2011 (tome XVI) / INDEMER

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Annuaire du droit de la mer 2011 (tome XVI) : Le régime juridique des grands fonds marins Type de document : texte imprimé Auteurs : INDEMER, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 793 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00664-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le dossier spécial constitue des contributions d'une journée d'étude (Nice, 2011) sur le régime conventionnel de la Zone (sa génèse, le cadre juridique de l'administration des ressources de la Zone, l'Autorité internationale des fonds marins, l'exploitation des ressources génétiques marines, etc.) et sur l'apport, la contribution et l'enjeu de l'avis consultatif du 1er février 2011 Annuaire du droit de la mer 2011 (tome XVI) : Le régime juridique des grands fonds marins [texte imprimé] / INDEMER, Auteur . - 2012 . - 793 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-233-00664-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le dossier spécial constitue des contributions d'une journée d'étude (Nice, 2011) sur le régime conventionnel de la Zone (sa génèse, le cadre juridique de l'administration des ressources de la Zone, l'Autorité internationale des fonds marins, l'exploitation des ressources génétiques marines, etc.) et sur l'apport, la contribution et l'enjeu de l'avis consultatif du 1er février 2011

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