Code de l'environnement / Huglo, Christian

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Huglo, Christian, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Lexis Nexis Année de publication : 2005 Importance : 2545 p. Format : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0556-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La troisième édition du code intervient après le vote de la Charte de I' environnement. L'avenir dira quel sera I' effet de cette Charte à I' égard de I' élaboration d'un droit constitutionnel à I' environnement et dans ses rapports avec le droit communautaire et le droit international en attendant la prise de position du juge de droit commun, qu'il sort judiciaire ou administratif. La partie législative a subi de nombreuses modifications de détails; l'évolution générale du droit de I' environnement reste toutefois très dépendante de l'évolution du droit communautaire. A cet égard, reste inquiétante la condamnation répétée de la France pour non-transposition des directives par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Comme souvent, le progrès du droit vient des importantes décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme qui a consacre, dans une décision du 30 novembre 2004 dans une affaire ONER YILDIZ cJ TUKQUIE, le respect du droit a la vie dans sa liaison avec le principe de la responsabilité civile. Enfin, s'agissant de la partie réglementaire, celle-ci nous arrive malheureusement par petites touches. Outre I' absence de vision d'ensemble, on ne peut que regretter les difficultés que cela entraine pour les praticiens. Code de l'environnement [texte imprimé] / Huglo, Christian, Auteur  . -  3e éd. . - Lexis Nexis, 2005 . - 2545 p. ; 20 cm. ISBN : 978-2-7110-0556-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La troisième édition du code intervient après le vote de la Charte de I' environnement. L'avenir dira quel sera I' effet de cette Charte à I' égard de I' élaboration d'un droit constitutionnel à I' environnement et dans ses rapports avec le droit communautaire et le droit international en attendant la prise de position du juge de droit commun, qu'il sort judiciaire ou administratif. La partie législative a subi de nombreuses modifications de détails; l'évolution générale du droit de I' environnement reste toutefois très dépendante de l'évolution du droit communautaire. A cet égard, reste inquiétante la condamnation répétée de la France pour non-transposition des directives par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Comme souvent, le progrès du droit vient des importantes décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme qui a consacre, dans une décision du 30 novembre 2004 dans une affaire ONER YILDIZ cJ TUKQUIE, le respect du droit a la vie dans sa liaison avec le principe de la responsabilité civile. Enfin, s'agissant de la partie réglementaire, celle-ci nous arrive malheureusement par petites touches. Outre I' absence de vision d'ensemble, on ne peut que regretter les difficultés que cela entraine pour les praticiens.

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344.046 HUG/2	R38	1	Livre	Disponible
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Instalations classées / Huglo, Christian

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Instalations classées : guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter Type de document : texte imprimé Auteurs : Huglo, Christian, Auteur Editeur : Lavoisier Année de publication : 2004 Importance : 136 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905015-55-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 330 Economie Résumé : Le present ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs demarcbes administratives afférentes, La première partie de ce guide explique ainsi, de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement Ie dossier de de man de d'autorisation d'exploiter une installation classée, La seconde patie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s 'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de I'administration et lui permettant ainsi d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Instalations classées : guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter [texte imprimé] / Huglo, Christian, Auteur . - Lavoisier, 2004 . - 136 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-905015-55-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 330 Economie Résumé : Le present ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs demarcbes administratives afférentes, La première partie de ce guide explique ainsi, de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement Ie dossier de de man de d'autorisation d'exploiter une installation classée, La seconde patie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s 'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de I'administration et lui permettant ainsi d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter.

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338.887 2 HUG/2	R27	1	Livre	Disponible
338.887 2 HUG/3	R27	1	Livre	Disponible

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