Les cultures marines en France et le droit / Queneudec, Jean-Pierre

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Les cultures marines en France et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Queneudec, Jean-Pierre, Auteur Editeur : CNEXO Année de publication : 1983 Importance : 289 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-902721-11-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 639 Chasse et pêche commerciales, protection de la faune et la flore Résumé : Dans ses formes traditionnelles ou nouvelles l'aquaculture est \ en expansion: Cela exige d'en adapter ou d'en renouveler le régime juridique et 'aussi de faire évoluer les bases du droit de l'exploitation du domaine public maritime. Trois questions fondamentales sont posées: qui pourra s'installer comme: -aq~aGult&ur ? Où seront situées les exploitations? Comment seront constituées les entreprises? Cet ouvrage dresse l'inventaire du D~oit positif actuel et fait percevoir les domaines pour lesquels les adaptations s'imposent. Il dessine les lignes de l'évolution future, aussi bien pour l'exercice de l'activité que pour la réservation des sites ou les aspects professionnels. C'est là un document capital pour les réflexions à venir sur les cultures marines, écrit par les spécialistes du Centre de droit et d'économie de la mer de Brest. Un ouvrage indispensable .pour les professionnels et les administrations, comme pour les juristes. Les cultures marines en France et le droit [texte imprimé] / Queneudec, Jean-Pierre, Auteur . - CNEXO, 1983 . - 289 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-902721-11-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 639 Chasse et pêche commerciales, protection de la faune et la flore Résumé : Dans ses formes traditionnelles ou nouvelles l'aquaculture est \ en expansion: Cela exige d'en adapter ou d'en renouveler le régime juridique et 'aussi de faire évoluer les bases du droit de l'exploitation du domaine public maritime. Trois questions fondamentales sont posées: qui pourra s'installer comme: -aq~aGult&ur ? Où seront situées les exploitations? Comment seront constituées les entreprises? Cet ouvrage dresse l'inventaire du D~oit positif actuel et fait percevoir les domaines pour lesquels les adaptations s'imposent. Il dessine les lignes de l'évolution future, aussi bien pour l'exercice de l'activité que pour la réservation des sites ou les aspects professionnels. C'est là un document capital pour les réflexions à venir sur les cultures marines, écrit par les spécialistes du Centre de droit et d'économie de la mer de Brest. Un ouvrage indispensable .pour les professionnels et les administrations, comme pour les juristes.

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La mer et son droit / Queneudec, Jean-Pierre

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : La mer et son droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Queneudec, Jean-Pierre, Auteur Editeur : A.Pédone Année de publication : 2003 Importance : 712 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00420-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'ouvrage présente le sujet du droit de la mer proprement dit concerne essentiellement le statut des espaces maritimes et ne s'intéresse qu'au régime juridique des activités menées dans ce milieu que pour autant qu'il s'agisse d'assurer la coexistence entre les prétentions et les activités des états ou la préservation du milieu marin. Le droit des transports maritimes quant à lui s'articule certes avec le droit de la mer dont il utilise un certain nombre de règles et de principes fondamentaux mais il constitue néanmoins une branche du droit distincte et différente régie par les droits nationaux et des conventions internationales plus que par la coutume internationale. La mer et son droit [texte imprimé] / Queneudec, Jean-Pierre, Auteur . - A.Pédone, 2003 . - 712 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-233-00420-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'ouvrage présente le sujet du droit de la mer proprement dit concerne essentiellement le statut des espaces maritimes et ne s'intéresse qu'au régime juridique des activités menées dans ce milieu que pour autant qu'il s'agisse d'assurer la coexistence entre les prétentions et les activités des états ou la préservation du milieu marin. Le droit des transports maritimes quant à lui s'articule certes avec le droit de la mer dont il utilise un certain nombre de règles et de principes fondamentaux mais il constitue néanmoins une branche du droit distincte et différente régie par les droits nationaux et des conventions internationales plus que par la coutume internationale.

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