| Titre : |
Droit du littoral |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Calderaro, Norbert, Auteur |
| Editeur : |
Le moniteur |
| Année de publication : |
1993 |
| Importance : |
672 p. |
| Format : |
26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12200-8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La promulgation, le 3 janvier 1986, de la loi « littoral » marque une étape importante de la politique des pouvoirs publics en matière d'espaces côtiers. Conçu, à l'origine, sous le seul angle de la dômanialité publique, le droit du littoral consacre alors une dimension nouvelle, l'aménagement et la mise en valeur de l'espace littoral.
La loi du 3 janvier 1986 - dont certaines dispositions ont été intégrées dans des codes préexistants- ne regroupe toutefois pas la totalité des règles législatives applicables à une matière qui ne constitue pas un ensemble juridique homogène. A des titres divers sont concernés le code des ports maritimes, le code de l'urbanisme, le code rural, le code de la santé-publique,
le code du domaine de l'état.
Le « droit du littoral » réalise la synthèse des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence concernant :
la notion de littoral ;
les différentes formes de domanialité publique propres aux espaces côtiers ;
la protection et l'usage du domaine public maritime ;
la répartition des compétences entre les acteurs concernés (état, régions, départements, communes, personnes privées) ;
les principes de mise en valeur, aménagement et de protection des zones éminemment touristiques.
Font également l'objet de développements spécifiques :
les activités au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; les réglementations concernant le littoral à l'échelle communautaire.
Indispensable à toute personne confrontée aux impératifs d'aménagement industriel et touristique ou de projection de l'environnement, cet ouvrage s'adresse tout particulièrement :
aux responsables des collectivités locales ;
aux fonctionnaires de l'equipement et de l'environnement ;
aux universitaires ;
au milieu maritime ;
aux associations. |
Droit du littoral [texte imprimé] / Calderaro, Norbert, Auteur . - Le moniteur, 1993 . - 672 p. ; 26 cm. ISBN : 978-2-281-12200-8 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La promulgation, le 3 janvier 1986, de la loi « littoral » marque une étape importante de la politique des pouvoirs publics en matière d'espaces côtiers. Conçu, à l'origine, sous le seul angle de la dômanialité publique, le droit du littoral consacre alors une dimension nouvelle, l'aménagement et la mise en valeur de l'espace littoral.
La loi du 3 janvier 1986 - dont certaines dispositions ont été intégrées dans des codes préexistants- ne regroupe toutefois pas la totalité des règles législatives applicables à une matière qui ne constitue pas un ensemble juridique homogène. A des titres divers sont concernés le code des ports maritimes, le code de l'urbanisme, le code rural, le code de la santé-publique,
le code du domaine de l'état.
Le « droit du littoral » réalise la synthèse des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence concernant :
la notion de littoral ;
les différentes formes de domanialité publique propres aux espaces côtiers ;
la protection et l'usage du domaine public maritime ;
la répartition des compétences entre les acteurs concernés (état, régions, départements, communes, personnes privées) ;
les principes de mise en valeur, aménagement et de protection des zones éminemment touristiques.
Font également l'objet de développements spécifiques :
les activités au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; les réglementations concernant le littoral à l'échelle communautaire.
Indispensable à toute personne confrontée aux impératifs d'aménagement industriel et touristique ou de projection de l'environnement, cet ouvrage s'adresse tout particulièrement :
aux responsables des collectivités locales ;
aux fonctionnaires de l'equipement et de l'environnement ;
aux universitaires ;
au milieu maritime ;
aux associations. |
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