Titre :	La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Luchini, Laurent, Auteur
Editeur :	A.Pédone
Année de publication :	1994
Importance :	XVI-529 p.
Format :	24 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-00269-3
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	360 Problèmes et services sociaux. Associations
Résumé :	Cet ouvrage met en lumière de façon lumineuse le jeu des intérêts à l'oeuvre dans les questions de pollution par le transport en mer des hydrocarbures : l'équilibre n'est pas facile à trouver entre les victimes de la pollution - qui bénéficient elles aussi des hydrocarbures - et les responsables qui assurent le transport de ces matières indispensables au fonctionnement de l'économie ; il n'est pas plus facile à trouver si l'on veut répartir le fardeau de la pollution entre les différents acteurs qui participent au commerce des hydrocarbures : faut-il impliquer le chargeur ou le propriétaire de la cargaison d'hydrocarbures qui est le produit polluant, ou l'exploitant du navire, qui a le contrôle des opérations de transport, ou encore le propriétaire du navire, le seul qui soit facilement identifiable ? Si cet ouvrage fait sans aucun doute le point sur la question des conséquences juridiques de la pollution du transport par les hydrocarbures, il pourrait également servir à alimenter la réflexion dans des domaines voisins relevant d'une problématique similaire : on songe notamment aux questions de responsabilité en cas d'accident en matière nucléaire, ou encore au projet de convention sur le transport maritime des matières dangereuses autres que les hydrocarbures.

La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages [texte imprimé] / Luchini, Laurent, Auteur . - A.Pédone, 1994 . - XVI-529 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-233-00269-3
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

360 Problèmes et services sociaux. Associations

Résumé :

Cet ouvrage met en lumière de façon lumineuse le jeu des intérêts à l'oeuvre dans les questions de pollution par le transport en mer des hydrocarbures : l'équilibre n'est pas facile à trouver entre les victimes de la pollution - qui bénéficient elles aussi des hydrocarbures - et les responsables qui assurent le transport de ces matières indispensables au fonctionnement de l'économie ; il n'est pas plus facile à trouver si l'on veut répartir le fardeau de la pollution entre les différents acteurs qui participent au commerce des hydrocarbures : faut-il impliquer le chargeur ou le propriétaire de la cargaison d'hydrocarbures qui est le produit polluant, ou l'exploitant du navire, qui a le contrôle des opérations de transport, ou encore le propriétaire du navire, le seul qui soit facilement identifiable ? Si cet ouvrage fait sans aucun doute le point sur la question des conséquences juridiques de la pollution du transport par les hydrocarbures, il pourrait également servir à alimenter la réflexion dans des domaines voisins relevant d'une problématique similaire : on songe notamment aux questions de responsabilité en cas d'accident en matière nucléaire, ou encore au projet de convention sur le transport maritime des matières dangereuses autres que les hydrocarbures.