Interventions réglementaires du géologue agrée en vue de la protection des eaux destinées à l'alimentation humaine / Person, Jacques

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Interventions réglementaires du géologue agrée en vue de la protection des eaux destinées à l'alimentation humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Person, Jacques, Auteur Editeur : Documents du BRGM Année de publication : 1979 Importance : 193 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 628 Technique sanitaire et municipale. Génie urbain Résumé : Le droit français comporte de nombreuses réglementations s'exerçant au moyen d'interdictions ou d'a'ltorisations appelées à assurer que l'usage de l'eau ne puisse être remis en cause du fait de dégradations provoquées par des pollutions incontrôlées. Cependant, la multiplicité des textes et leur complexité font que l'application en est bien souvent délicate et demande, en tout cas, une réelle persévérance. Dans le domaine de la protection des eaux destinées à l'alimentation humaine, le géologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique est consulté en application des textes ci-après - l'article L 20 du Code de la Santé Publique - le décret nO 67-1093 du 15 décembre 1967 ; - la circulaire interministérielle du 10 décembre 1968. Mais il importe de considérer que les dispositions résultant d'autres textes législatifs ou réglementaires concourent à la protection des eaux et concernent les périmètres de protection lorsqu'elles sont en mesure de limiter les servitudes soumises au régime des indemnisations et de faciliter la procédure de déclaration d'utilité publique en allégeant les charges des collectivités publiques concernées. - d'une part, les recommandations de l'instance de réflexion qui a examiné les suites du colloque de mars 1977, organisé par le Service géologique national, sur la protection des eaux destinées à l'alimentation humaine; - d'autre part, un relevé des prlncipaux moyens réglementaires de protection des eaux que le géologue est appelé à connaitre dans l'accomplissement de sa mission; ainsi que : - l'analyse de la réglementation appelée à protéger les eaux, dans ses implications pour les périmètres de protection ; - le relevé des textes qui prescrivent de consulter le géologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique. Afin d'en faciliter la consultation, un renvoi de pages permet de trouver rapidement les références dans les extraits correspondants. Interventions réglementaires du géologue agrée en vue de la protection des eaux destinées à l'alimentation humaine [texte imprimé] / Person, Jacques, Auteur . - Documents du BRGM, 1979 . - 193 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Index. décimale : 628 Technique sanitaire et municipale. Génie urbain Résumé : Le droit français comporte de nombreuses réglementations s'exerçant au moyen d'interdictions ou d'a'ltorisations appelées à assurer que l'usage de l'eau ne puisse être remis en cause du fait de dégradations provoquées par des pollutions incontrôlées. Cependant, la multiplicité des textes et leur complexité font que l'application en est bien souvent délicate et demande, en tout cas, une réelle persévérance. Dans le domaine de la protection des eaux destinées à l'alimentation humaine, le géologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique est consulté en application des textes ci-après - l'article L 20 du Code de la Santé Publique - le décret nO 67-1093 du 15 décembre 1967 ; - la circulaire interministérielle du 10 décembre 1968. Mais il importe de considérer que les dispositions résultant d'autres textes législatifs ou réglementaires concourent à la protection des eaux et concernent les périmètres de protection lorsqu'elles sont en mesure de limiter les servitudes soumises au régime des indemnisations et de faciliter la procédure de déclaration d'utilité publique en allégeant les charges des collectivités publiques concernées. - d'une part, les recommandations de l'instance de réflexion qui a examiné les suites du colloque de mars 1977, organisé par le Service géologique national, sur la protection des eaux destinées à l'alimentation humaine; - d'autre part, un relevé des prlncipaux moyens réglementaires de protection des eaux que le géologue est appelé à connaitre dans l'accomplissement de sa mission; ainsi que : - l'analyse de la réglementation appelée à protéger les eaux, dans ses implications pour les périmètres de protection ; - le relevé des textes qui prescrivent de consulter le géologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique. Afin d'en faciliter la consultation, un renvoi de pages permet de trouver rapidement les références dans les extraits correspondants.

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