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Éditeur A. Pedone
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Titre : Droit de la mer : délimination, navigation et pêche (tome 2, volume 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Voelckel, Michel, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 1996 Importance : 424 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00293-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'objet de ce tome II qui traite de la délimitation, de la navigation et de la pêche le situe au coeur même du droit de la mer.
La délimitation (volume 1) est devenue une opération d'une brûlante actualité. Son régime juridique, s'il doit en partie aux dispositions pertinentes des conventions de 1958, de 1982 et des nombreux accords particuliers de délimitation, résulte cependant pour l'essentiel de l'action du juge international.
Avec la navigation et la pêche (volume 2), on touche aux termes de l'un des compromis fondamentaux sur lequel a été bâtie la convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Cette convention qui entendait établir un nouvel ordre juridique pour les mers et qui devait former un «tout intégral» risque d'être profondément modifiée, en ce qui concerne la pêche par l'accord du 4 décembre 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs. Quant à la navigation, si ses règles semblent marquer une plus grande continuité, elle appelle également un examen attentif, même à travers celles qui paraissent les mieux établies.Droit de la mer : délimination, navigation et pêche (tome 2, volume 1) [texte imprimé] / Voelckel, Michel, Auteur . - A. Pedone, 1996 . - 424 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-233-00293-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'objet de ce tome II qui traite de la délimitation, de la navigation et de la pêche le situe au coeur même du droit de la mer.
La délimitation (volume 1) est devenue une opération d'une brûlante actualité. Son régime juridique, s'il doit en partie aux dispositions pertinentes des conventions de 1958, de 1982 et des nombreux accords particuliers de délimitation, résulte cependant pour l'essentiel de l'action du juge international.
Avec la navigation et la pêche (volume 2), on touche aux termes de l'un des compromis fondamentaux sur lequel a été bâtie la convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Cette convention qui entendait établir un nouvel ordre juridique pour les mers et qui devait former un «tout intégral» risque d'être profondément modifiée, en ce qui concerne la pêche par l'accord du 4 décembre 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs. Quant à la navigation, si ses règles semblent marquer une plus grande continuité, elle appelle également un examen attentif, même à travers celles qui paraissent les mieux établies.Réservation
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.096 VOE/T2/V1/3 R34 1 Livre Disponible 343.096 VOE/T2/V1/4 R34 1 Livre Disponible 343.096 VOE/T2/V1/5 R34 1 Livre Disponible 343.096 VOE/T2/V1/2 R34 1 Livre Disponible
Titre : Le nouveau droit international de la mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Bardonnet, Daniel, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 1983 Importance : XI-378 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00121-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'objet du présent volume permettra, on l'espère, au public éclairé de mieux comprendre ce qui se passe dans ce grand domaine, si animé, du droit international, et aux spécialistes, de disposer d'un utile ouvrage de référence (2). Certaines de ces études n'ont eu à enregistrer que peu de changements, la négociation, dans le secteur dont elles s'occupent, ayant été déjà presque achevée en 1980. D'autres ont dû être réécrites presque complètement.
Dans l'ensemble, il reste vrai de dire que les plus apparentes et les plus controversées des transformations du droit de la mer consacrées par la convention de 1982 et, pour certaines d'entre elles, déjà entrées dans la pratique des états, sont d'ordre territorial, ou spatial. Elles sont la conséquence du nouveau découpage des espaces marins qui résulte de l'extension du plateau continental à la marge continentale, de l'apparition de la zone économique exclusive de 200 milles et du régime des eaux archipéla-giques. Ces extensions de la souveraineté aux dépens des mers libres sont si remarquables qu'on en oublie l'aventure extraordinaire que serait, à supposer que les travaux de la commission préparatoire se poursuivent à bien et que la convention de 1982 entre en vigueur, l'exploitation commune du fond des mers par une « autorité » international.Le nouveau droit international de la mer [texte imprimé] / Bardonnet, Daniel, Auteur . - A. Pedone, 1983 . - XI-378 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-233-00121-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'objet du présent volume permettra, on l'espère, au public éclairé de mieux comprendre ce qui se passe dans ce grand domaine, si animé, du droit international, et aux spécialistes, de disposer d'un utile ouvrage de référence (2). Certaines de ces études n'ont eu à enregistrer que peu de changements, la négociation, dans le secteur dont elles s'occupent, ayant été déjà presque achevée en 1980. D'autres ont dû être réécrites presque complètement.
Dans l'ensemble, il reste vrai de dire que les plus apparentes et les plus controversées des transformations du droit de la mer consacrées par la convention de 1982 et, pour certaines d'entre elles, déjà entrées dans la pratique des états, sont d'ordre territorial, ou spatial. Elles sont la conséquence du nouveau découpage des espaces marins qui résulte de l'extension du plateau continental à la marge continentale, de l'apparition de la zone économique exclusive de 200 milles et du régime des eaux archipéla-giques. Ces extensions de la souveraineté aux dépens des mers libres sont si remarquables qu'on en oublie l'aventure extraordinaire que serait, à supposer que les travaux de la commission préparatoire se poursuivent à bien et que la convention de 1982 entre en vigueur, l'exploitation commune du fond des mers par une « autorité » international.Réservation
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.096 BAR/2 R31 1 Livre Disponible 343.096 BAR/4 R31 1 Livre Disponible 343.096 BAR/3 R31 1 Livre Disponible 343.096 BAR/5 R31 1 Livre Disponible 343.096 BAR/6 R31 1 Livre Disponible 343.096 BAR/7 1 Livre Disponible
Titre : L'océan notre avenir : rapport de la commission mondiale indépendante sur les océans Type de document : texte imprimé Auteurs : Soares, Mario, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 1998 Importance : 265 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00337-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 551 Géologie, météorologie, hydrologie générale Résumé : Ce livre est la première synthèse qui ait été réalisée des problèmes géopolitiques, économiques, scientifiques et techniques auxquels I'oc6an mondial est confronté et il présente des propositions innovantes pour améliorer sa gestion. Six thèmes principaux sont abordes:
Promouvoir la paix et la sécurité sur les océans la recherche de I' équité dans les océans la science et la technologie des océans évaluer les océans pour une prise de conscience et une participation de l'opinion publique vers une gouvernance efficace des océans Ce livre s'adresse S tous ceux qui s'intéressent I' océan et a son avenir.
Les faits et les statistiques les plus récentes sont présentés en annexe.L'océan notre avenir : rapport de la commission mondiale indépendante sur les océans [texte imprimé] / Soares, Mario, Auteur . - A. Pedone, 1998 . - 265 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-233-00337-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 551 Géologie, météorologie, hydrologie générale Résumé : Ce livre est la première synthèse qui ait été réalisée des problèmes géopolitiques, économiques, scientifiques et techniques auxquels I'oc6an mondial est confronté et il présente des propositions innovantes pour améliorer sa gestion. Six thèmes principaux sont abordes:
Promouvoir la paix et la sécurité sur les océans la recherche de I' équité dans les océans la science et la technologie des océans évaluer les océans pour une prise de conscience et une participation de l'opinion publique vers une gouvernance efficace des océans Ce livre s'adresse S tous ceux qui s'intéressent I' océan et a son avenir.
Les faits et les statistiques les plus récentes sont présentés en annexe.Réservation
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 551.46 SOA/2 1 Livre Disponible 551.46 SOA/3 1 Livre Disponible 551.46 SOA/4 1 Livre Disponible
Titre : Que reste-t-il de la liberté de la pêche en haute mer : essai sur le régime juridique de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Hardy, Magali, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 2002 Importance : 427 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00397-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage traite des incertitudes ou des interrogations qui ont caractérisé le droit de la pêche en haute mer ces dernières années, tant à la suite de l'apparition de nombreux conflits que du fait de l'activité juridique internationale déployée pour les résoudre. Par ailleurs, l'auteur nous présente une approche des problèmes juridiques posés par la pêche en haute mer se voulant à la conjonction des problèmes économiques et écologiques qui caractérisent l'évolution du froit international actuel, particulièrement en droit de la mer et en droit de l'environnement. En effet, les concepts issus du droit de l'environnement sont de plus en plus influencés par une réflexion juridique intégrant les impératifs économiques et financiers, ce qui est le cas par exemple du droit des pêcheries. Ainsi l'analyse effectuée par l'auteur souigne dans le secteur d'activité étudié l'importance et l'influence des problèmes économiques et financiers sur le droit en formation. Leur prise en compte lui apparaît comme le moteur de l'évolution juridique, qu'il s'agisse de l'intérêt porté à la pêche artisanale par les Etats côtiers ou l'attachement des Etats pratiquant la pêche lointaine à leur flotte industrielle. A travers cet ouvrage le lecteur internationaliste retrouvera avec plaisir de nombreux point de rattachement avec les grandes évolutions du droit internationnal contemporain. Que reste-t-il de la liberté de la pêche en haute mer : essai sur le régime juridique de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer [texte imprimé] / Le Hardy, Magali, Auteur . - A. Pedone, 2002 . - 427 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-233-00397-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage traite des incertitudes ou des interrogations qui ont caractérisé le droit de la pêche en haute mer ces dernières années, tant à la suite de l'apparition de nombreux conflits que du fait de l'activité juridique internationale déployée pour les résoudre. Par ailleurs, l'auteur nous présente une approche des problèmes juridiques posés par la pêche en haute mer se voulant à la conjonction des problèmes économiques et écologiques qui caractérisent l'évolution du froit international actuel, particulièrement en droit de la mer et en droit de l'environnement. En effet, les concepts issus du droit de l'environnement sont de plus en plus influencés par une réflexion juridique intégrant les impératifs économiques et financiers, ce qui est le cas par exemple du droit des pêcheries. Ainsi l'analyse effectuée par l'auteur souigne dans le secteur d'activité étudié l'importance et l'influence des problèmes économiques et financiers sur le droit en formation. Leur prise en compte lui apparaît comme le moteur de l'évolution juridique, qu'il s'agisse de l'intérêt porté à la pêche artisanale par les Etats côtiers ou l'attachement des Etats pratiquant la pêche lointaine à leur flotte industrielle. A travers cet ouvrage le lecteur internationaliste retrouvera avec plaisir de nombreux point de rattachement avec les grandes évolutions du droit internationnal contemporain. Réservation
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.076 92 LEH/1 13 Consultation Exclu du prêt 343.076 92 LEH/2 1 Livre Disponible
