Titre :	Le droit du littoral et de la mer côtière
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Becet, Jean-Marie, Auteur
Editeur :	Economica
Année de publication :	1991
Importance :	341 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7178-1997-7
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Littoral et mer côtière sont devenus très récemment objet de droit alors qu'ils ne répondent à aucune définition issue du droit. Depuis les années 70, en effet, le littoral et mer côtière posent des questions de droit (un promoteur peut-il construire une marina sur le domaine public maritime ?) et le droit s'occupe de questions relatives au littoral (l'accès du public au rivage) ; il s'agit d'évocations ponctuelles et non d'une construction juridique globale quoique les progrès récents en la matière soient notables. Les juristes, à vrai dire, ne perçoivent pas exactement, aujourd'hui encore, ce qu'est le littoral : le texte fondamental qui fixe la doctrine de l'aménagement du littoral dans notre pays, la loi n° 86-2 du 3 j anvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral, ne donne aucune définition de ce terme. Il semble plutôt que l'on soit là en présence d'une notion téléologique dont le contenu varie selon la finalité qu'on lui assigne! Quoiqu'il en soit, l'insertion de la notion de littoral dans le droit positif s'est faite en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il y a assimilation entre rivage et littoral. Le rivage est un concept juridique ancien, puisqu'il est dégagé dans l'ordonnance de la marine d'août 1681? Doté d'un contenu juridique précis, il correspond à une idéologie très nette, idéologie de souveraineté, de défense, exclusive de toute activité économique : le littoral-rivage est un espace vide de toute construction.

Le droit du littoral et de la mer côtière [texte imprimé] / Becet, Jean-Marie, Auteur . - Economica, 1991 . - 341 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-1997-7
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

340 Le droit

Résumé :

Littoral et mer côtière sont devenus très récemment objet de droit alors qu'ils ne répondent à aucune définition issue du droit. Depuis les années 70, en effet, le littoral et mer côtière posent des questions de droit (un promoteur peut-il construire une marina sur le domaine public maritime ?) et le droit s'occupe de questions relatives au littoral (l'accès du public au rivage) ; il s'agit d'évocations ponctuelles et non d'une construction juridique globale quoique les progrès récents en la matière soient notables. Les juristes, à vrai dire, ne perçoivent pas exactement, aujourd'hui encore, ce qu'est le littoral : le texte fondamental qui fixe la doctrine de l'aménagement du littoral dans notre pays, la loi n° 86-2 du 3 j anvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral, ne donne aucune définition de ce terme. Il semble plutôt que l'on soit là en présence d'une notion téléologique dont le contenu varie selon la finalité qu'on lui assigne! Quoiqu'il en soit, l'insertion de la notion de littoral dans le droit positif s'est faite en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il y a assimilation entre rivage et littoral. Le rivage est un concept juridique ancien, puisqu'il est dégagé dans l'ordonnance de la marine d'août 1681? Doté d'un contenu juridique précis, il correspond à une idéologie très nette, idéologie de souveraineté, de défense, exclusive de toute activité économique : le littoral-rivage est un espace vide de toute construction.