Titre :	Code de l'environnement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Huglo, Christian, Auteur
Mention d'édition :	3e éd.
Editeur :	Lexis Nexis
Année de publication :	2005
Importance :	2545 p.
Format :	20 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-0556-7
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	La troisième édition du code intervient après le vote de la Charte de I' environnement. L'avenir dira quel sera I' effet de cette Charte à I' égard de I' élaboration d'un droit constitutionnel à I' environnement et dans ses rapports avec le droit communautaire et le droit international en attendant la prise de position du juge de droit commun, qu'il sort judiciaire ou administratif. La partie législative a subi de nombreuses modifications de détails; l'évolution générale du droit de I' environnement reste toutefois très dépendante de l'évolution du droit communautaire. A cet égard, reste inquiétante la condamnation répétée de la France pour non-transposition des directives par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Comme souvent, le progrès du droit vient des importantes décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme qui a consacre, dans une décision du 30 novembre 2004 dans une affaire ONER YILDIZ cJ TUKQUIE, le respect du droit a la vie dans sa liaison avec le principe de la responsabilité civile. Enfin, s'agissant de la partie réglementaire, celle-ci nous arrive malheureusement par petites touches. Outre I' absence de vision d'ensemble, on ne peut que regretter les difficultés que cela entraine pour les praticiens.

Code de l'environnement [texte imprimé] / Huglo, Christian, Auteur  . -  3e éd. . - Lexis Nexis, 2005 . - 2545 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-0556-7
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

340 Le droit

Résumé :

La troisième édition du code intervient après le vote de la Charte de I' environnement. L'avenir dira quel sera I' effet de cette Charte à I' égard de I' élaboration d'un droit constitutionnel à I' environnement et dans ses rapports avec le droit communautaire et le droit international en attendant la prise de position du juge de droit commun, qu'il sort judiciaire ou administratif. La partie législative a subi de nombreuses modifications de détails; l'évolution générale du droit de I' environnement reste toutefois très dépendante de l'évolution du droit communautaire. A cet égard, reste inquiétante la condamnation répétée de la France pour non-transposition des directives par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Comme souvent, le progrès du droit vient des importantes décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme qui a consacre, dans une décision du 30 novembre 2004 dans une affaire ONER YILDIZ cJ TUKQUIE, le respect du droit a la vie dans sa liaison avec le principe de la responsabilité civile. Enfin, s'agissant de la partie réglementaire, celle-ci nous arrive malheureusement par petites touches. Outre I' absence de vision d'ensemble, on ne peut que regretter les difficultés que cela entraine pour les praticiens.