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Titre : Les comissions de pêche et leur droit : la conservation et la gestion des ressources marines vivantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Beer-Gabel, Josette, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 298 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1758-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage rend compte de l'oeuvre accomplie par les commissions de pêche au cours des années écoulées. Celles-ci ont été riches de décisions réglementant la pêche, attribuant des quotas, organisant des rencontres scientifiques, déclenchant des opérations de surveillance, multipliant les initiatives face au fléau de la pêche illégale. Depuis une dizaine d'années, le contrôle effectif des activités et des comportements des navires, et la pierre angulaire de leur combat. Pour la première fois, les stocks de certaines espèces présentent les signes de reconstitution. Ces résultats positifs acquis après des années d'efforts, montrent que le respect de restrictions rigoureuses peut être porteur de bienfaits et déterminant l'impérieuse nécessité de persévérer dans la voie ouverte par les commissions de pêche, "ces derniers gardients des ressources de la mer". Les comissions de pêche et leur droit : la conservation et la gestion des ressources marines vivantes [texte imprimé] / Beer-Gabel, Josette, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 298 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1758-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage rend compte de l'oeuvre accomplie par les commissions de pêche au cours des années écoulées. Celles-ci ont été riches de décisions réglementant la pêche, attribuant des quotas, organisant des rencontres scientifiques, déclenchant des opérations de surveillance, multipliant les initiatives face au fléau de la pêche illégale. Depuis une dizaine d'années, le contrôle effectif des activités et des comportements des navires, et la pierre angulaire de leur combat. Pour la première fois, les stocks de certaines espèces présentent les signes de reconstitution. Ces résultats positifs acquis après des années d'efforts, montrent que le respect de restrictions rigoureuses peut être porteur de bienfaits et déterminant l'impérieuse nécessité de persévérer dans la voie ouverte par les commissions de pêche, "ces derniers gardients des ressources de la mer". Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Smolinska, Anna Maria, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 417 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4553-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le droit de la mer est une matière façonnée non seulement par les juges et les juristes, mais aussi par les marins, la nature, et les évolutions géopolitiques.
C'est aussi un droit coutumier conventionnalisé. C'est avant tout un droit complexe et très évolutif.
L'évolution récente et actuelle du droit de la mer est profondément marquée et animée par la coexistence de l'approche universelle et des approches régionales.
Si ce constat n'est pas nouveau, il existe encore des faces cachées de la question de l'universalisme et du régionalisme en droit de la mer contemporain. L une d elles, particulièrement délicate, est leur point de rencontre. En effet, ces deux éléments sont la plupart de temps envisagés de manière indépendante, or l interaction qui se produit entre eux paraît aujourd hui non seulement caractériser, mais aussi conditionner le droit de la mer.
Il est, dans ce contexte, intéressant de procéder à une étude de l interaction entre universalisme et régionalisme en droit de la mer dans son ensemble. Cette étude aura pour ambition, à travers l analyse des cas concrets et des différentes
sous-branches composant le droit de la mer, d aboutir à une analyse générale,
systémique et fonctionnelle.
L ouvrage intéresse notamment les praticiens, enseignants et chercheurs en droit international public. Il s adresse également aux étudiants.
Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme [texte imprimé] / Smolinska, Anna Maria, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 417 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-4553-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le droit de la mer est une matière façonnée non seulement par les juges et les juristes, mais aussi par les marins, la nature, et les évolutions géopolitiques.
C'est aussi un droit coutumier conventionnalisé. C'est avant tout un droit complexe et très évolutif.
L'évolution récente et actuelle du droit de la mer est profondément marquée et animée par la coexistence de l'approche universelle et des approches régionales.
Si ce constat n'est pas nouveau, il existe encore des faces cachées de la question de l'universalisme et du régionalisme en droit de la mer contemporain. L une d elles, particulièrement délicate, est leur point de rencontre. En effet, ces deux éléments sont la plupart de temps envisagés de manière indépendante, or l interaction qui se produit entre eux paraît aujourd hui non seulement caractériser, mais aussi conditionner le droit de la mer.
Il est, dans ce contexte, intéressant de procéder à une étude de l interaction entre universalisme et régionalisme en droit de la mer dans son ensemble. Cette étude aura pour ambition, à travers l analyse des cas concrets et des différentes
sous-branches composant le droit de la mer, d aboutir à une analyse générale,
systémique et fonctionnelle.
L ouvrage intéresse notamment les praticiens, enseignants et chercheurs en droit international public. Il s adresse également aux étudiants.
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.096 SMO/2 1 Livre Disponible 343.096 SMO/3 1 Livre Disponible
Titre : Droit des transports et droit maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : Putzeys, Jacques, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 423 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0827-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'économie des transports occupe, dans le cadre économique et commercial en général, une place importante. A peine de rester confinés au niveau d'une économie de subsistance à caractère local, les hommes doivent se déplacer, échanger leurs marchandises et, pour les échanger, les déplacer.
La spécificité de l'économie et du droit des transports n'est cependant apparue que postérieurement à l'organisation des marchés commerciaux et très tard dans l'évolution juridique. En effet, avant l'apparition de cette spécificité, les marchandises ayant fait l'objet d'un échange étaient déplacées soit par l'acheteur, soit par le vendeur ; quant au capitaine, il pouvait acheter la marchandise pour la revendre grevée de son fret et de son profit. Le concept juridique et économique d'un entrepreneur de transport, qui ne détient plus la marchandise qu'en vue de la réalisation d'une obligation de transporter, constitue un phénomène relativement récent.
Deux tendances se sont alors fait jour en ce qui concerne la nature de l'économie des transports. Pour les uns, le transport est resté un service, soumis aux nécessités des phénomènes industriels et commerciaux. Au service des autres, il doit s'adapter à leurs besoins voire à leur propre rentabilité, alors que lui-même manque, d'un point de vue économique, de flexibilité. Pour les autres, la spécialisation des activités a entraîné la nécessité de transports confiés à des professionnels et en a fait une activité spécifique et autonome.
Il est frappant de constater combien, au cours des dernières années, cette évolution s'est manifestée dans une recrudescence de l'intérêt porté à l'économie des transports et au droit des transports en particulier.Droit des transports et droit maritime [texte imprimé] / Putzeys, Jacques, Auteur . - Bruylant, 1993 . - 423 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-0827-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'économie des transports occupe, dans le cadre économique et commercial en général, une place importante. A peine de rester confinés au niveau d'une économie de subsistance à caractère local, les hommes doivent se déplacer, échanger leurs marchandises et, pour les échanger, les déplacer.
La spécificité de l'économie et du droit des transports n'est cependant apparue que postérieurement à l'organisation des marchés commerciaux et très tard dans l'évolution juridique. En effet, avant l'apparition de cette spécificité, les marchandises ayant fait l'objet d'un échange étaient déplacées soit par l'acheteur, soit par le vendeur ; quant au capitaine, il pouvait acheter la marchandise pour la revendre grevée de son fret et de son profit. Le concept juridique et économique d'un entrepreneur de transport, qui ne détient plus la marchandise qu'en vue de la réalisation d'une obligation de transporter, constitue un phénomène relativement récent.
Deux tendances se sont alors fait jour en ce qui concerne la nature de l'économie des transports. Pour les uns, le transport est resté un service, soumis aux nécessités des phénomènes industriels et commerciaux. Au service des autres, il doit s'adapter à leurs besoins voire à leur propre rentabilité, alors que lui-même manque, d'un point de vue économique, de flexibilité. Pour les autres, la spécialisation des activités a entraîné la nécessité de transports confiés à des professionnels et en a fait une activité spécifique et autonome.
Il est frappant de constater combien, au cours des dernières années, cette évolution s'est manifestée dans une recrudescence de l'intérêt porté à l'économie des transports et au droit des transports en particulier.Exemplaires(1)
Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.096 PUT R34 13 Consultation Exclu du prêt
Titre : La méditerranée et le droit de la mer à l'aube du 21ème siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Cataldi, Giuseppe, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 527 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1615-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'association Internationale du Droit de la Mer a tenu les 22 et 23 mars 2001 a Naples son Colloque inaugural. Ce volume contient (outre les Statuts de l'Association) les rapports presentes a cette occasion par divers juristes et professionnels de toute provenance, et par certains juges du Tribunal International du Droit de la Mer.
Ce melange represente une contribution importante dans un moment ou, vingt annees apres l'adoption de la Convention des Nations Unies sur Ie Droit de la Mer, on essaie de faire une evaluation des succes de la codification et des nouvelles exigences qui doivent etre prises en consideration, et tout particulierement les nouveaux phenomenes de juridiction rampante.
La premiere partie des interventions a ete consacree a un panorama general de l'etat du Droit de la Mer a l'aube du nouveau siecle, et a l'analyse des problemes actuels et communs pour tous les oceans (et les mers), avec une reference particuliere a la protection des droits de l'individu dans Ie contexte du Droit de la Mer.
La deuxieme partie du volume s'occupe de la complexite des problemes de la Mediterranee en tant que mer semi-fermee et lieu de rencontre de plusieurs Etats, populations et cultures differentes. La cooperation internationale. comme dans toutes les mers semi-fermees, est indispensable pour la solution des questions liees aux activites humaines en mer et pour la mise en place des principes du developpement durable. En partant de la Mediterranee on en arrive a examiner la condition d'autres mers semi-fermees comme la mer du Japon, la mer Caspienne. la mer Adriatique et Ie Golfe Persique. Parmi plusieurs problematiques examinees dans ce volume, apparaissent de particuliere importance les questions de la pollution maritime, de l'exploitation des ressources halieutiques et de la cooperation multilaterale, toutes analysees tant sur Ie plan du droit substantiel, que sur celui d'eventuels differends.La méditerranée et le droit de la mer à l'aube du 21ème siècle [texte imprimé] / Cataldi, Giuseppe, Auteur . - Bruylant, 2002 . - 527 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1615-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'association Internationale du Droit de la Mer a tenu les 22 et 23 mars 2001 a Naples son Colloque inaugural. Ce volume contient (outre les Statuts de l'Association) les rapports presentes a cette occasion par divers juristes et professionnels de toute provenance, et par certains juges du Tribunal International du Droit de la Mer.
Ce melange represente une contribution importante dans un moment ou, vingt annees apres l'adoption de la Convention des Nations Unies sur Ie Droit de la Mer, on essaie de faire une evaluation des succes de la codification et des nouvelles exigences qui doivent etre prises en consideration, et tout particulierement les nouveaux phenomenes de juridiction rampante.
La premiere partie des interventions a ete consacree a un panorama general de l'etat du Droit de la Mer a l'aube du nouveau siecle, et a l'analyse des problemes actuels et communs pour tous les oceans (et les mers), avec une reference particuliere a la protection des droits de l'individu dans Ie contexte du Droit de la Mer.
La deuxieme partie du volume s'occupe de la complexite des problemes de la Mediterranee en tant que mer semi-fermee et lieu de rencontre de plusieurs Etats, populations et cultures differentes. La cooperation internationale. comme dans toutes les mers semi-fermees, est indispensable pour la solution des questions liees aux activites humaines en mer et pour la mise en place des principes du developpement durable. En partant de la Mediterranee on en arrive a examiner la condition d'autres mers semi-fermees comme la mer du Japon, la mer Caspienne. la mer Adriatique et Ie Golfe Persique. Parmi plusieurs problematiques examinees dans ce volume, apparaissent de particuliere importance les questions de la pollution maritime, de l'exploitation des ressources halieutiques et de la cooperation multilaterale, toutes analysees tant sur Ie plan du droit substantiel, que sur celui d'eventuels differends.Réservation
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Cote Rayonnage Support Disponibilité 343.096 CAT/2 R32 1 Livre Disponible 343.096 CAT/1 R32 13 Consultation Exclu du prêt
Titre : L'union mondiale pour la nature (UICN) : une organisation singulière au service du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier, Juliette, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 372 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2059-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le droit de l'environnement a par nature, une dimension internationale et est destiné à faire éclater les frontières nationales. En effet, les auteurs semblent s'accorder pour considérer que le droit de l'environnement « a pour objet de protéger la biosphère contre les détériorations majeures et les déséquilibres qui pourraient en perturber le fonctionnement normal », la biosphère comprenant l'ensemble des espèces de la faune et de la flore ainsi que la totalité des éléments constitutifs du milieu de vie que sont la lithosphère, l'aérosphère et l'hydrosphère1. Ainsi, le droit de l'environnement, par son objet même, commande le dépassement du cadre étatique face à un enjeu qui ne peut être résolu dans un cadre strictement national ou interétatique, mais qui doit être envisagé dans sa dimension planétaire et sur le long terme, dans l'intérêt commun de l'humanité. Par conséquent, le droit de l'environnement possède aussi par nature un caractère subversif dans le sens où, ce que le droit international n'a pas réussi à réaliser : une "communauté internationale", parce qu'il s'est heurté aux conceptions "nationalistes" et étatiques du droit, pourrait être réalisé par le droit de l'environnement, sur une dimension planétaire et dans l'intérêt commun de l'humanité. L'union mondiale pour la nature (UICN) : une organisation singulière au service du droit de l'environnement [texte imprimé] / Olivier, Juliette, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 372 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2059-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le droit de l'environnement a par nature, une dimension internationale et est destiné à faire éclater les frontières nationales. En effet, les auteurs semblent s'accorder pour considérer que le droit de l'environnement « a pour objet de protéger la biosphère contre les détériorations majeures et les déséquilibres qui pourraient en perturber le fonctionnement normal », la biosphère comprenant l'ensemble des espèces de la faune et de la flore ainsi que la totalité des éléments constitutifs du milieu de vie que sont la lithosphère, l'aérosphère et l'hydrosphère1. Ainsi, le droit de l'environnement, par son objet même, commande le dépassement du cadre étatique face à un enjeu qui ne peut être résolu dans un cadre strictement national ou interétatique, mais qui doit être envisagé dans sa dimension planétaire et sur le long terme, dans l'intérêt commun de l'humanité. Par conséquent, le droit de l'environnement possède aussi par nature un caractère subversif dans le sens où, ce que le droit international n'a pas réussi à réaliser : une "communauté internationale", parce qu'il s'est heurté aux conceptions "nationalistes" et étatiques du droit, pourrait être réalisé par le droit de l'environnement, sur une dimension planétaire et dans l'intérêt commun de l'humanité. Exemplaires(1)
Cote Rayonnage Support Disponibilité 344.046 OLI R39 13 Consultation Exclu du prêt La zone économique exclusive et la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982-2000 / Franck, Erik
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