Titre :	Code de l'environnement
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	7e éd.
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2002
Importance :	XXVI-2737 p.
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2247041390
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Les éditions Dalloz font partie des pionniers du droit de l'environnement. La publication du premier code de l'environnement, en 1980, dans la collection des « petits codes », suivant l'appellation de l'époque, répondait au souci de mettre à la disposition du public l'ensemble des textes de base concernant la protection de la nature et la lutte contre les nuisances. Elle était motivée par l'importance que le droit de l'environnement a prise à partir de 1971 et qui n'a cessé de s'accroître. La publication d'un code officiel par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 est la consécration juridique du droit de l'environnement. Les éditions Dalloz avaient simplement devancé l'événement. Il existe aujourd'hui un « code » de l'environnement qui peut revêtir ce vocable officiel. Mais son existence ne peut créer de rupture avec les six éditions précédentes, ni inaugurer une nouvelle série du code Dalloz de l'environnement. Cet ouvrage constitue donc non pas la première, mais la septième édition, et cela, au moins pour deux raisons. La première tient au fait que seule a été codifiée la partie législative de matières du droit de l'environnement. Cette nouvelle édition comprend, comme les précédentes, la partie réglementaire correspondante et, en outre, de nombreux textes qui ne figuraient pas dans les éditions antérieures. La deuxième raison est que cette nouvelle édition du code Dalloz de l'environnement, comme toutes celles qui l'ont précédée, a un domaine qui déborde largement le cadre légal de la codification officielle. Fidèles à l'esprit de la première édition, les éditions Dalloz ont intégré dans l'appendice de l'ouvrage des matières qui font partie incontestablement du droit de l'environnement, telles que les espaces boisés et les espaces verts, les espacés naturels sensibles des départements, la forêt, la protection des sites en dehors de la loi du 2 mai 1930 et de la réglementation de l'affichage publicitaire, les installations nucléaires, sans parler de dispositions de base du droit de l'urbanisme et des textes concernant les institutions et l'organisation administrative de l'environnement.

Code de l'environnement [texte imprimé]  . -  7e éd. . - Dalloz, 2002 . - XXVI-2737 p. ; 20 cm.
ISSN : 2247041390
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

340 Le droit

Résumé :

Les éditions Dalloz font partie des pionniers du droit de l'environnement. La publication du premier code de l'environnement, en 1980, dans la collection des « petits codes », suivant l'appellation de l'époque, répondait au souci de mettre à la disposition du public l'ensemble des textes de base concernant la protection de la nature et la lutte contre les nuisances. Elle était motivée par l'importance que le droit de l'environnement a prise à partir de 1971 et qui n'a cessé de s'accroître. La publication d'un code officiel par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 est la consécration juridique du droit de l'environnement. Les éditions Dalloz avaient simplement devancé l'événement. Il existe aujourd'hui un « code » de l'environnement qui peut revêtir ce vocable officiel. Mais son existence ne peut créer de rupture avec les six éditions précédentes, ni inaugurer une nouvelle série du code Dalloz de l'environnement. Cet ouvrage constitue donc non pas la première, mais la septième édition, et cela, au moins pour deux raisons. La première tient au fait que seule a été codifiée la partie législative de matières du droit de l'environnement. Cette nouvelle édition comprend, comme les précédentes, la partie réglementaire correspondante et, en outre, de nombreux textes qui ne figuraient pas dans les éditions antérieures. La deuxième raison est que cette nouvelle édition du code Dalloz de l'environnement, comme toutes celles qui l'ont précédée, a un domaine qui déborde largement le cadre légal de la codification officielle. Fidèles à l'esprit de la première édition, les éditions Dalloz ont intégré dans l'appendice de l'ouvrage des matières qui font partie incontestablement du droit de l'environnement, telles que les espaces boisés et les espaces verts, les espacés naturels sensibles des départements, la forêt, la protection des sites en dehors de la loi du 2 mai 1930 et de la réglementation de l'affichage publicitaire, les installations nucléaires, sans parler de dispositions de base du droit de l'urbanisme et des textes concernant les institutions et l'organisation administrative de l'environnement.