Titre :	Le droit de l'urbanisme littoral
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Becet, Jean-Marie, Auteur
Editeur :	Press universitaire de Rennes
Année de publication :	2002
Importance :	253 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86847-722-4
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	711 Urbanisme. Aménagement du territoire
Résumé :	En un quart de siècle, Ie littoral est devenu un espace essentiel et suroccupe, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de I'espaceo Les intenHs des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, defenseurs de I'environnement, touristes, apparaissent opposes. Les pouvoirs publics eux memes sont souvent en desaccord : les elus locaux considerent frequemment, en effet, que les autorites d'Etat qui, au nom de I'interet general, elaborent et tentent de faire appliquer des regles generales, les empechent de repondre correctement a la modification de I'ampleur et des modes de la consommation touristique et de I'activite economique. Ce livre a pour ambition de presenter, Ie plus completement mais Ie plus simplement possible, les reponses aujourd'hui fournies par Ie droit a la question fondamentale : ou et comment est-il encore possible de construire sur Ie littoral? A ce titre, sont d'abord etudies dans Ie detail les regles et principes fixes par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative a I'amenagement, a la protection et a la mise en valeur du littoral. Mais Ie legislateur retient parfois des notions imprecises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que Ie juge administratif, espece apres espece, donne leur sens pratique aux expressions legislatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en etendant au maximum I'aspect " protection" au detriment de I'aspect " developpement ". Les principales decisions rendues seront analysees. La ou iI est encore possible d'urbaniser, la gestion integree du littoral doit comprendre les differents parametres des projets d'amenagement. Seront ainsi presentes, ensuite, les' differents schemas de planifi-cation strategique qui fixent ces divers elements. Le livre de Jean-Marie Becet interessera donc un public tres diversifie : elus et responsables des col-lectivites locales, representants des organismes pro-fessionnels ou des mouvements associatifs, universi-taires, promoteurs immobiliers et, d'une maniere generale, tous ceux qui se sentent concernes par Ie littoral. La maniere dont est con<;u I'ouvrage Ie rend accessible a tous ces lecteurs potentiels.

Le droit de l'urbanisme littoral [texte imprimé] / Becet, Jean-Marie, Auteur . - Press universitaire de Rennes, 2002 . - 253 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-86847-722-4
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

711 Urbanisme. Aménagement du territoire

Résumé :

En un quart de siècle, Ie littoral est devenu un espace essentiel et suroccupe, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de I'espaceo Les intenHs des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, defenseurs de I'environnement, touristes, apparaissent opposes. Les pouvoirs publics eux memes sont souvent en desaccord : les elus locaux considerent frequemment, en effet, que les autorites d'Etat qui, au nom de I'interet general, elaborent et tentent de faire appliquer des regles generales, les empechent de repondre correctement a la modification de I'ampleur et des modes de la consommation touristique et de I'activite economique. Ce livre a pour ambition de presenter, Ie plus completement mais Ie plus simplement possible, les reponses aujourd'hui fournies par Ie droit a la question fondamentale : ou et comment est-il encore possible de construire sur Ie littoral? A ce titre, sont d'abord etudies dans Ie detail les regles et principes fixes par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative a I'amenagement, a la protection et a la mise en valeur du littoral. Mais Ie legislateur retient parfois des notions imprecises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que Ie juge administratif, espece apres espece, donne leur sens pratique aux expressions legislatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en etendant au maximum I'aspect " protection" au detriment de I'aspect " developpement ". Les principales decisions rendues seront analysees. La ou iI est encore possible d'urbaniser, la gestion integree du littoral doit comprendre les differents parametres des projets d'amenagement. Seront ainsi presentes, ensuite, les' differents schemas de planifi-cation strategique qui fixent ces divers elements. Le livre de Jean-Marie Becet interessera donc un public tres diversifie : elus et responsables des col-lectivites locales, representants des organismes pro-fessionnels ou des mouvements associatifs, universi-taires, promoteurs immobiliers et, d'une maniere generale, tous ceux qui se sentent concernes par Ie littoral. La maniere dont est con<;u I'ouvrage Ie rend accessible a tous ces lecteurs potentiels.