Titre :	La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	C., Chemtob, Auteur
Mention d'édition :	3e éd.
Editeur :	Lavoisier
Année de publication :	2006
Importance :	232 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7430-0874-1
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	660 Technologie chimique (chimie industrielle) et techniques connexes
Résumé :	Les nombreuses potentialités industriell diagnostiques et thérapeutiques offertes par Ie décryptage du génome et Ie génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. dans ce combat pour I'accession aux gènes et la protection de cet accés, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, Ie droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente Ie champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. II envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'etudier I'etendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les differences de mentalites en terme d'acceptabilite de la brevetabilite des inventions biotechnologiques. Cette 3 eme édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à I'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilite du vivant. elle précise Ie cadre des conventions et accords intemationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPL T.. ,), en envisageant leurs modalités de mise en ceuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (sequence d'ADN, cellules souches ... ).

La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme [texte imprimé] / C., Chemtob, Auteur  . -  3e éd. . - Lavoisier, 2006 . - 232 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7430-0874-1
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

660 Technologie chimique (chimie industrielle) et techniques connexes

Résumé :

Les nombreuses potentialités industriell diagnostiques et thérapeutiques offertes par Ie décryptage du génome et Ie génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. dans ce combat pour I'accession aux gènes et la protection de cet accés, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, Ie droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente Ie champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. II envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'etudier I'etendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les differences de mentalites en terme d'acceptabilite de la brevetabilite des inventions biotechnologiques. Cette 3 eme édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à I'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilite du vivant. elle précise Ie cadre des conventions et accords intemationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPL T.. ,), en envisageant leurs modalités de mise en ceuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (sequence d'ADN, cellules souches ... ).